Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société LAZER, au capital social de 93 292,8 euros, dont le numéro de TVA Intracommunautaire est FR39320687635, dont le siège social est situé au 361 Boulevard Mireille Lauze 13011 Marseille – France, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 320 687 635 (ci-après le « Vendeur »), auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après « Les Clients » ou « le Client »), désirant acquérir les Produits proposés à la vente (ci-après « le Produit » ou « Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://www.boutique.lazer.fr (ci-après « le site »).
Les coordonnées de contact du Vendeur sont les suivantes :
Email : info@lazer.fr
Téléphone : +33(0) 4 91 80 15 60
Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : « Panneaux muraux décoratifs », « Receveurs à carreler », « Panneaux de construction », « Produits de mise en œuvre pour salles de bain et douches ».
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site https://boutique.lazer.fr, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://boutique.lazer.fr et prévaudront sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://boutique.lazer.fr.
Toute commande passée sur le site vaut obligatoirement acceptation sans restriction ni réserve par le Client des présentes CGV.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les présentes CGV sont applicables pour les commandes réalisées en vue d’une livraison dans l’Union européenne.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.
Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les présentes CGV annulent et remplacent toutes les conditions antérieures. Elles demeurent en vigueur jusqu’à leur remplacement par une version plus récente.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment, les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande passée par le Client. Les modifications apportées aux CGV ne s’appliqueront pas aux Produits déjà achetés.
2- Commande, Prix, modalité de paiement
Le fait de passer commande implique l’adhésion complète et sans réserves de l’acheteur aux CGV. Les présentes CGV annulent toutes conditions imposées par le client. Les prix indiqués par le vendeur sont des prix définitifs en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour une livraison en France métropolitaine. Des frais de livraison et d'expédition supplémentaires pourraient néanmoins s'appliquer. Ils seront, le cas échéant, expressément indiqués dans le processus d’achats avant de valider le paiement. Le client peut choisir entre les différents moyens de paiement affichés sur le site du vendeur. Le paiement étant effectué comptant.
3- Conditions de livraison
La livraison des marchandises s'effectue régulièrement par correspondance à l'adresse indiquée par le client, sauf s'il en a été convenu autrement. L'adresse de livraison figurant sur la commande traitée et gérée par le vendeur fait référence lors de l'exécution de la transaction. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient en cas d'avaries, de perte ou de manquants, de faire toutes réserves ou d'exercer tous recours auprès des transporteurs responsables. En cas de livraison reconnue défectueuse, notre responsabilité se limite au remplacement de cette marchandise à l’exclusion de tout frais et indemnité. Si le client bénéficie d’une livraison de remplacement, il doit retourner la marchandise reçue lors de la première livraison dans un délai de 30 jours. Les frais de retour sont, dans ce cas, à la charge du vendeur. En cas de marchandise défectueuse, le retour s’effectue selon les dispositions légales. Si la société de transport retourne la marchandise au vendeur en raison de l'impossibilité de la remettre au client, les frais engendrés par l’échec de l'expédition seront imputables au client. Le vendeur se réserve le droit d’effectuer une livraison en plusieurs fois dans des limites raisonnables. Aucun frais supplémentaire ne sera demandé au client à moins que la livraison en plusieurs fois ait été expressément demandée par le client. Dans ce dernier cas, le vendeur se réserve le droit de facturer les frais de livraison supplémentaires au client. En cas de défaut d’exécution du contrat par le vendeur résultant de l’indisponibilité du bien, le client en est informé et remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement.
4- Conformités et garanties
L’ensemble des produits vendus sur le site www.lazer.fr sont garantis 2 ans sauf dispositions contraires clairement indiquées. Cette garantie peut être étendue commercialement. Le produit livré bénéficie de sa garantie à compter de la date de livraison. Conservez votre facture et votre bon de livraison. La garantie est applicable sur les pièces dans le cadre d'un usage normal du produit. Sont exclus de la garantie : Les produits mal entretenus ou endommagés par l’utilisation de produits de nettoyage abrasifs ou corrosifs. Les dommages de toutes sortes survenus au cours du transport, ceux-ci doivent faire l’objet de réserves caractérisées sur le bordereau de livraison. Les produits utilisés dans un environnement non adapté. Pour signaler un défaut, un litige ou pour se prévaloir de la garantie, vous pouvez envoyer un courrier à LAZER, 361 bd Mireille Lauze 13011 Marseille, ou envoyer un courriel à info@lazer.fr
5- Retours
Passé le délai légal de rétractation de 14 jours, aucune marchandise ne pourra être retournée sans l’accord préalable d’un vendeur. Un retour ne peut être effectué que sur des marchandises n’ayant subi aucune modification ou altération, dans l’emballage ou le conditionnement d’origine et avec tous les documents relatifs à ces marchandises.
Les retours sont effectués exclusivement à la charge, aux frais, aux risques et périls de l’acheteur. Aucun recours ne pourra être exercé à l’encontre du vendeur pour toute perte, vol, détérioration ou toute cause de marchandises en retour. Le vendeur émet à la réception des marchandises retournées un avoir sur la base de leur valeur au jour de la réception.
6- Force majeure
La responsabilité du vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.
7- Loi applicable, Compétence
Toute contestation susceptible de s’élever à l’occasion d’une vente ou d’un de ses accessoires relève de la compétence des juridictions de Marseille et de la compétence du droit Français.